Réglementation RSE, ce qui change au 1er Janvier 2024

Le CSRD  

L'Union européenne a mis en place la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) pour encadrer, harmoniser et rendre transparents les indicateurs de valeur sociale et environnementale liés à l'activité des entreprises. Cette directive, qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2024, remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en place depuis 2014. 

La CSRD revêt une importance cruciale pour plusieurs raisons :  

1. Cadre de reporting harmonisé et exigeant : La NFRD rendait difficile la comparaison des performances sociales et environnementales des entreprises à l'échelle de l'Union européenne en raison de normes et d'indicateurs divers. La CSRD introduit des normes européennes de durabilité harmonisées (normes ESRS) pour renforcer et standardiser les obligations de reporting. Chaque entreprise devra fournir des indicateurs de sa performance sociale et environnementale, évaluant l'efficacité de ses politiques pour s'aligner avec les objectifs de la transition écologique. 
   
   
2. Double matérialité : La CSRD intègre le concept de double matérialité, incitant les entreprises à évaluer les impacts de leur activité sur les plans environnemental et social, tout en considérant l'influence de ces aspects sur leurs résultats financiers. Les entreprises sont également encouragées à impliquer les parties prenantes pour évaluer ces enjeux. 
   
   
3. Elargissement du périmètre : La CSRD élargit considérablement le nombre d'entreprises concernées par le reporting social et environnemental, passant de 11 000 à 50 000 dans l'Union européenne. À partir de janvier 2026, elle s'appliquera également aux PME de plus de 250 salariés, qu'elles soient cotées ou non. 
   
   
4. Financement de la transition écologique : La CSRD joue un rôle clé dans le financement de la transition écologique. En améliorant la communication sur la performance sociale et environnementale des entreprises, elle vise à orienter les flux financiers vers les entreprises engagées. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Green Deal de l'Europe, qui vise à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. 

Tri des biodéchets 

A compter du 1er Janvier 2024, d’autres changements significatifs sont attendus cette fois-ci dans la gestion des biodéchets.  

En effet, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose le tri obligatoire des biodéchets à la source, couvrant tous les producteurs de déchets, qu'il s'agisse de collectivités, d'administrations, de ménages ou de professionnels. Cette obligation découle de la nécessité de valoriser les biodéchets et d'éliminer les pratiques néfastes d'incinération de ces déchets (pratique la plus courante mais la plus néfaste pour l’environnement). 

Initialement applicable aux professionnels produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an depuis le 1er janvier 2023, cette obligation s'étendra à tous, tant aux professionnels qu'aux ménages, sans condition de volume à partir du 1er kilo en 2024.  

Quels sont les progrès environnementaux attendus ? 

Selon la Banque Mondiale, 44% des 2 milliards de tonnes de déchets mondiaux en 2018 étaient des déchets organiques. En France, où 10 millions de tonnes de déchets alimentaires sont produits annuellement, la valorisation des biodéchets est cruciale. Avec 60% des sols dégradés, le compostage émerge comme un levier essentiel pour enrichir et fertiliser nos sols en valorisant ces déchets organiques. 

Sources :
Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024. Service Public. Consulté le 14 décembre 2023, à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16963#:~:text=Collecte%20en%20porte%20%C3%A0%20porte,valorisent%20en%20solutions%20de%20compostage. 

Mgtalchi. (2023, 11 décembre). Obligation du tri à la source des déchets alimentaires 2024. Les Alchimistes. https://alchimistes.co/obligation-compostage-dechets-alimentaires/